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ECOLE. Qu’est-ce qu’un diplôme reconnu par l’État ?
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1 minMis à jour le 8/28/26

ECOLE. Qu’est-ce qu’un diplôme reconnu par l’État ?

La reconnaissance d’un établissement est délivrée par l’État seulement si l’établissement réunit les conditions nécessaires à l’obtention des diplômes auxquels il prépare.

À retenir
  • Quels sont les critères évalués ?
  • À quoi cela sert-il d’avoir ce label ?
  • 2 conditions doivent être réunies pour que l’État reconnaisse un diplôme :
  • ⇒ 1 promotion d’étudiants minimum doit être diplômée

Quels sont les critères évalués ?

2 conditions doivent être réunies pour que l’État reconnaisse un diplôme :

⇒ 1 promotion d’étudiants minimum doit être diplômée

⇒ Conformité de l’établissement aux exigences (équipements, locaux, qualité de l’enseignement).

Si ces conditions sont réunies, l’établissement doit déposer une demande auprès du rectorat et du Ministère de l’Éducation Nationale.

À quoi cela sert-il d’avoir ce label ?

Être reconnu permet aux écoles de pouvoir percevoir des subventions de l’État et d’accueillir des élèves boursiers.

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